Convention collective

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La convention collective ne s’applique pas tout simplement aux sociétés à but lucratif, mais elle s’applique également au société œuvrant pour d’autre but. Elle doit être impérativement de droit privée.

La convention collective sur un travail d’animation

convention collective

Il y a par exemple des sociétés concernées par la convention collective sur l’animation, toutes sociétés, qui œuvrent dans le domaine culturel, éducatif, loisirs… Cette convention s’applique également aux entreprises qui œuvrent dans la protection de la nature et de l’environnement. Depuis 2001, cette convention changeait de nom, au lieu de convention collective nationale de l’animation socioculturelle, elle est devenu convention collective nationale de l’animation. La convention collective de l’animation diffère en fonction des tâches. Il se peut que l’entité en question occupe plusieurs tâche, appelé de polyvalence de tâche, ce qui pourrait amener l’employé de l’entreprise à exercer plusieurs activités en même temps, mais il faut que cette occupation de plusieurs tâches se fait de manière permanente. Cette occupation est bien déterminé par la convention collective en un pourcentage de temps consacré aux diverses activité c’est-à-dire plus de 20 pour cent du temps de travail de l’employé.

La convention collective peut définir des conditions importantes.

La convention collective détermine aussi le salaire minimum, ainsi que la manière de versement du salaire. Elle détermine le calcul du salaire pour pouvoir mieux expliquer à l’employé et pour qu’il n’y ait pas trop de mystère pour lui. Ainsi, elle met en exergue dans ses articles la manière de disposer des primes à partir des cumul de points, les point qui sont obtenus par l’ancienneté. Mais la convention collective n’en reste pas là, elle a établi une liste exhaustive de classement du niveau et groupe du salarié en général, afin de pouvoir faire une comparaison par analogie des autres métiers. En tout les cas, la convention collective d’animation, est jusqu’à maintenant bien adaptée aux salariés.

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